Dans son commentaire publié sur la note « Baisse de la TVA dans la restauration, le point avec Patrick Jacquier », un consommateur peu convaincu des répercussions de la baisse de TVA sur les prix pratiqués et la création d’emplois proposait d’offrir à Patrick Jacquier « une autre tribune (…) pour que le public ait connaissance de statistiques précises sur la réalité de la tenue de ces engagements ! »
Je vous propose donc de laisser à nouveau la parole à M. Jacquier.
Cher Monsieur,
Je vous remercie de l’attention que vous avez portée à cet article et de votre commentaire qui me permet aujourd’hui d’apporter quelques précisions, bien qu’il soit encore trop tôt pour vous donner des statistiques départementales ou régionales. Le syndicat des hôteliers-restaurateurs, l’UMIH Côte-d’Or, y travaille, et devrait nous en apporter pour la fin de saison.
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Chose promise, chose due, je laisse la parole à Daniel Exartier, Vice-Président de la CCI Dijon et Président de notre Commission Commerce, mais avant tout commerçant à Dijon pour revenir sur les ouvertures des commerces le dimanche :
Commençons par quelques rappels sur la loi et la situation actuelle :
La réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ces dispositions figurent dans le code du travail (article L. 3132-1 et suivants) et indiquent qu’il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ; qu’il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives qui doit être donné le dimanche. Le repos dominical est donc une obligation légale à la charge de l’employeur, mais il est possible d’obtenir des dérogations.
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Deux sujets font l’actualité économique de ce début d’été, mon blog n’est-il pas un endroit idéal pour y faire écho ? Mais pour parler de la baisse de la TVA dans la restauration et des ouvertures dominicales, je ne suis certainement pas le plus qualifié. C’est pourquoi j’ai choisi de laisser le clavier, une fois n’est pas coutume, à deux Elus engagés bénévolement à la CCI Dijon, mais avant tout professionnels des domaines concernés.
Commençons donc avec Patrick Jacquier, sur la question de la baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration depuis le 1er juillet dernier :
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