Chose promise, chose due, je laisse la parole à Daniel Exartier, Vice-Président de la CCI Dijon et Président de notre Commission Commerce, mais avant tout commerçant à Dijon pour revenir sur les ouvertures des commerces le dimanche :
Commençons par quelques rappels sur la loi et la situation actuelle :
La réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ces dispositions figurent dans le code du travail (article L. 3132-1 et suivants) et indiquent qu’il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ; qu’il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives qui doit être donné le dimanche. Le repos dominical est donc une obligation légale à la charge de l’employeur, mais il est possible d’obtenir des dérogations.
Les commerces qui n’emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance sauf s’il existe un arrêté préfectoral de fermeture le dimanche des établissements d'une branche particulière. Il n'existe aucun texte communautaire, règlement ou directive, réglementant directement ou indirectement l'ouverture des commerces dans l'Union européenne.
En 2002, face à l’hétérogénéité des ouvertures dominicales par arrêté municipal (5 dimanches par an au maximum) entre les différentes communes de l’agglomération dijonnaise et donc, au peu de lisibilité pour le grand public, les organisations patronales (représentées par la CGPME et le MEDEF de la Côte-d’Or), les organisations syndicales (représentées par les Unions départementales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), en partenariat avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Côte-d’Or, le Grand Dijon, et la bien sûr la CCI, sont à l’initiative d’un accord annuel visant à harmoniser et à réduire les ouvertures dominicales sur l’agglomération dijonnaise en fixant le nombre et la date des dimanche ouvrables pour l’année à venir.
Le 28 novembre dernier sur Entreprissimo l’événement, un nouvel accord a été signé. Ses signataires ont réaffirmé qu'il convient de respecter le principe du repos dominical des employés du commerce.
Néanmoins, afin de satisfaire la clientèle et après consultation des entreprises adhérentes aux organisations patronales, ils ont proposé aux maires de l’agglomération dijonnaise de donner la possibilité aux commerces d'ouvrir les dimanches 13 et 20 décembre 2009 sur l’ensemble de l’agglomération.
Par ailleurs, les signataires ont rappelé leur attachement à permettre le travail dominical sur la base stricte du volontariat.
Depuis la mise en place de cet accord en 2002, commerçants, salariés et consommateurs ont fait part de leur satisfaction quant au gain de visibilité et à la bonne activité dégagée.
Concernant la nouvelle loi sur les ouvertures systématiques le dimanche, elle ne concerne ni Dijon, ni son agglomération, en raison des critères de taille donnés.
En revanche, la Côte-d’Or possède deux « zones touristiques », Nuits-Saint-Georges et Beaune, dont les commerçants et les Maires ont déjà fait part de leur position : les ventes de vins étant déjà ouvertes le dimanche, l’ouverture des autres commerces ne représente pas d’intérêt touristique.
Il est également évident que la consommation se déplace, elle ne s’ajoute pas : les recettes perçues le dimanche ne s’ajouteront pas à celles de la semaine, mais seront juste réparties de façon différente.
Cette loi ne semble donc pas venir en réponse à un « problème », mais au contraire en profiler de nouveaux :
Daniel Exartier
Bonjour,
Étant étudiante en ressources humaines, la question du travail le dimanche pose beaucoup de questions quant à la motivation des salariés, ces questions concernent principalement les pères et les mères de famille qui travaillant déjà la semaine ne peuvent pas se consacrer pleinement à la vie de famille.
Les faire travailler le dimanche pourrait être une grande source de démotivation et par conséquent serait contreproductif, pensez vous que les compensations financières qui sont promises suffiront à garder la productivité des salariés à la hausse?
Pour ce qui est du bonus attribué pour le travail le dimanche, ne pensez vous pas que ces mesures seront prises en compte qu'au début, puis que le travail le dimanche ne fera plus l'objet de bonus? Pensez vous que le dimanche restera un journée exceptionnelle qui fait l'objet d'un majoration de la rémunération ou va-t-il devenir un jour de travail comme un autre, j'aimerais avoir votre avis dessus s'il vous plaît.
Rédigé par: Etudiante en RH | jeu. 20 août 2009 à 04:07